Le Traité de Francfort
Le traité de Francfort est le traité de paix définitif conclu entre la France et l’Allemagne à la suite de la guerre de 1870-1871. Il a été signé à Francfort le 10 mai 1871 et approuvé par l’Assemblée nationale le 18 mai1871. Il est devenu exécutoire le 20 mai 1871, la dernière semaine de la Commune de Paris (18 mars-28 mai 1871).
Dès le 26 février précédent, les préliminaires de paix avaient été signés à Versailles par les plénipotentiaires des deux nations : Thiers, chef du pouvoir exécutif de la République françaises, Bismarck, chancelier de l’empire allemand et les représentants de la Bavière, du Wurtemberg et du grand-duché de Bade. Le 3 mai suivant, l’Assemblée nationale ratifiait les préliminaires de paix arrêtés entre les deux belligérants.
Je commenterai ci-après le texte sur les territoires annexés par l’Allemagne. Mais d’ores et déjà, il faut savoir que la France s’engageait à payer à l’empire d’Allemagne une indemnité de guerre de 5 milliards de francs payable à des époques déterminées. L’article 7 des préliminaires stipulait que l’ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base des préliminaires aurait lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers. En exécution de cet article 7, les négociations s’ouvrirent entre les représentants des deux puissances et aboutirent après de longues et laborieuses discussions au traité de Francfort qui porte les signatures de Jules Favre, Pouyer-Quertier et de Goulard pour la France, et du prince de Bismarck et du comte d’Arnim pour l’Allemagne.
Les préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871 et le traité de Francfort du 10 mai 1871 ont amputé la France des départements du Bas-Rhin, augmenté d’une partie des cantons vosgiens de Saales et de Schirmeck, du Haut-Rhin, à l’exception du territoire de Belfort et de la Moselle, démembrée de l’arrondissement de Briey, mais bonifiée par l’apport des arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins qui faisaient partie du département de la Meurthe. Ces territoires ont été annexés par l’Empire allemand.
Les habitants de ces territoires devaient faire le choix entre la nationalité allemande qui allait leur être attribuée d’office ou opter pour la nationalité française.
L’article 2 du Traité de Francfort a précisé les conditions de cette option. Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu’au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l’autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s’y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l’Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché, dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre.
La carte qui suit, extraite de l’ouvrage de François Roth La guerre de 70 (Fayard 1990) que j’ai complétée indique le territoire cédé : à droite de la ligne rouge et en vert les communes lorraines cédées à Francfort en échange de Belfort et de son territoire actuel.
Des conventions additionnelles au traité de paix de Francfort, signé le 20 mai 1871, interviennent jusqu’en 1873 pour régler certains points particuliers.
La convention additionnelle du 12 octobre 1871 permet moyennant accélération du paiement de l’indemnité de guerre de 5 milliards de francs d’obtenir de l’Allemagne la rétrocession des communes de Raon-sur-Plaine (Vosges), Raon-les-Leau (Meurthe), Igney (Meurthe) et la moitié de la commune d’Avricourt (Meurthe), ainsi que l’évacuation de six départements (Aisne, Aube, Côte d’Or, Doubs, Haute-Saône et Jura) et la diminution des frais d’occupation.
L’occupation prussienne de Lons-le-Saunier et de Dole a donc pris fin le 27 octobre 1871.
